Contrôle de la chaîne de sous-traitance France
- •Responsabilité solidaire et conformité dans toute la chaîne
- •En tant qu'entrepreneur principal en France, vous êtes responsable de la conformité de tous vos sous-traitants. Avec notre dossier de contrôle de chaîne, vous avez toujours une vue d'ensemble de la conformité de toute la chaîne.
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Responsabilité solidaire en France
La France a une stricte responsabilité solidaire (obligation de vigilance). L'entrepreneur principal (donneur d'ordre) est responsable du respect des règles de détachement par tous les sous-traitants de la chaîne.
- L'entrepreneur principal est co-responsable des déclarations SIPSI des sous-traitants
- Vérification obligatoire de la Carte BTP pour tous les travailleurs sur le chantier
- Les documents Annexe (4a/4b/4c) doivent être échangés
- Non-conformité : amendes pour toute la chaîne
Documents Annexe obligatoires
Annexe 4a
Déclaration du sous-traitant que tous les employés sont correctement déclarés (SIPSI)
Annexe 4b
Liste des employés détachés avec détails contractuels
Annexe 4c
Preuve de conformité au salaire minimum et aux conditions de travail
Risques de non-conformité
En tant qu'entrepreneur principal, vous pouvez être tenu responsable pour :
- Déclarations SIPSI manquantes de vos sous-traitants
- Travailleurs sans Carte BTP sur votre chantier
- Non-respect du salaire minimum par les sous-traitants
- Certificats A1 manquants dans la chaîne
Comment fonctionne notre contrôle de chaîne
Inscription
Vous enregistrez vos sous-traitants dans notre plateforme
Vérification
Le logiciel vérifie les déclarations SIPSI et Carte BTP par sous-traitant
Tableau de bord
Vous voyez en un coup d'œil quels sous-traitants sont conformes
Alertes
Avertissements automatiques pour les documents manquants
Coûts
Inclus dans l'abonnement
Compris dans l'abonnement annuel
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