Détachement en France : le logiciel prépare et contrôle le dossier de chaque salarié
- •Déclaration préalable de détachement
- •Détacher du personnel en France : le logiciel prépare les données de chaque salarié, les vérifie et suit l'échéance. Vous déclarez vous-même.
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Qu'est-ce que la déclaration SIPSI ?
La déclaration SIPSI (Système d'Information sur les Prestations de Services Internationales) est la déclaration préalable de détachement obligatoire en vertu du Code du travail Art. L.1262-2-1. Tout employeur étranger détachant des travailleurs en France doit la soumettre avant le début des travaux. Qui doit déclarer, quand et avec quelles données : voir notre article sur la déclaration SIPSI.
- Déclaration via le portail officiel SIPSI (sipsi.travail.gouv.fr)
- Doit être soumise avant le début des travaux
- Chaque employé est déclaré individuellement
- Un représentant local doit être désigné
- Le lieu de travail, la durée et le donneur d'ordre doivent être précisés
- WorkAdministration est un prestataire commercial indépendant, sans lien avec l'administration française. Notre logiciel accompagne les entreprises dans les obligations administratives liées au détachement en France ; vous déclarez vous-même.
Amendes en cas de non-conformité
L'Inspection du Travail contrôle activement :
- Amende par employé non déclaré
- En cas de récidive : 8 000 € par employé
- Maximum 500 000 € par entreprise
- Arrêt possible des travaux
Informations requises par employé
Identité
Nom, date de naissance, nationalité, numéro de passeport
Contrat de travail
Dates de début et de fin, poste, salaire brut
Certificat A1
Numéro et période de validité de la déclaration de détachement
Lieu de travail
Adresse du chantier ou du lieu de travail en France
Donneur d'ordre
Nom et adresse du client français
Comment ça fonctionne
Étape 1
Vous enregistrez votre projet et vos employés via notre plateforme
Étape 2
Le logiciel vérifie l'exhaustivité de toutes les données
Étape 3
Vous déposez la déclaration SIPSI vous-même via le portail officiel ; le logiciel prépare et contrôle
Étape 4
Vous recevez la confirmation directement dans votre dossier numérique
Coûts
Inclus dans l'abonnement
Compris dans l'abonnement annuel
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