Représentant local France
- •Représentant désigné sur le territoire national
- •En vertu de l'Art. R.1263-2-1 du Code du travail, tout employeur étranger est tenu de désigner un représentant local en France qui sert d'interlocuteur pour l'Inspection du Travail.
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Qu'est-ce que le représentant local ?
Le représentant local est une personne de contact légalement requise en France pendant toute la durée du détachement. Cette personne sert de liaison entre votre entreprise et l'Inspection du Travail.
- Requis en vertu de l'Art. R.1263-2-1 du Code du travail
- Doit être joignable en France et pouvoir présenter les documents lors d'un contrôle
- Doit pouvoir présenter les documents lors d'un contrôle
- Doit être joignable pendant toute la durée du détachement
- Son nom est mentionné dans la déclaration SIPSI
Missions du représentant
Interlocuteur
Contact principal pour l'Inspection du Travail
Gestion documentaire
Tenir les documents obligatoires à disposition pour contrôle
Traduction
Traduire la communication entre l'inspection et votre entreprise
Archivage
Conserver les documents jusqu'à 2 ans après la fin du détachement
Comment vous organisez cela dans le logiciel
Étape 1
Nous désignons un représentant francophone
Étape 2
Le représentant est mentionné dans votre déclaration SIPSI
Étape 3
Lors d'un contrôle, le représentant agit comme votre interlocuteur
Étape 4
Toute la communication est traduite et archivée pour vous
Coûts
Inclus dans l'abonnement
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