Anti-contrôle

Dossier numérique du salarié France

  • •Tous les documents obligatoires en un seul endroit
  • •Lors d'un contrôle français, vous devez pouvoir présenter tous les documents immédiatement. Notre dossier numérique garantit que vous êtes toujours préparé — en néerlandais et en français.

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Pourquoi un dossier du salarié ?

L'Inspection du Travail effectue régulièrement des contrôles inopinés sur les chantiers. Vous devez pouvoir présenter tous les documents sur place. Les documents doivent être disponibles en français ou avec traduction assermentée.

  • Les documents doivent être disponibles en français
  • Les documents numériques sur tablette ou smartphone sont autorisés
  • Documents manquants : amendes et arrêt des travaux
  • Les documents doivent être conservés 2 ans après la fin du détachement

Documents obligatoires par employé

Confirmation SIPSI

Copie de la déclaration préalable de détachement soumise

Certificat A1

Preuve d'assurance sociale aux Pays-Bas/Belgique

Document d'identité

Copie du passeport ou de la carte d'identité

Contrat de travail (FR)

Traduction assermentée en français du contrat de travail

Enregistrement du temps

Enregistrement quotidien des heures travaillées en France

Preuve de salaire

Fiches de paie avec preuve du respect du salaire minimum français

Documents obligatoires par entreprise

Confirmation de déclaration SIPSI par projet
Carte BTP par employé
Désignation du représentant local
Extrait du registre du commerce avec traduction française
Preuve d'assurance responsabilité civile
Preuve de paiement des cotisations sociales aux Pays-Bas

Comment ça fonctionne

1

Téléchargement

Vous téléchargez tous les documents sur notre plateforme

2

Vérification

Le logiciel vérifie l'exhaustivité et la validité

3

Traduction

Vous organisez les traductions françaises si nécessaire dans le logiciel

4

Accès

Votre équipe a un accès 24h/24 via l'appli ou le navigateur

Coûts

Inclus dans l'abonnement

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