Dès le jour 1, jusqu’à 2 ans après la fin

Garder les documents disponibles en Pologne

  • •Contrat, relevé d'heures, bulletin de paie et preuve de paiement par salarié
  • •L'art. 25 de la loi polonaise sur le détachement impose de garder les documents de chaque salarié détaché disponibles en Pologne, sur papier ou sous forme numérique.

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Ce que demande la loi

Les documents sont disponibles en Pologne, sur papier ou sous forme numérique. À la demande de la PIP, vous les remettez sous 5 jours ouvrés, avec traduction en polonais. Après la fin, vous les conservez 2 ans et les fournissez sous 15 jours ouvrés sur demande.

Quels documents

Copie du contrat de travail ou document équivalent

Relevé d'heures avec début, fin et heures par jour

Bulletins de paie avec composantes et retenues identifiables

Preuve du paiement du salaire (relevé bancaire ou reçu)

Recommandé en plus : A1, annexe, attestation médicale, carte BHP, copie de la déclaration PIP avec accusé de réception

Échéances

Jour 1

Le dossier est prêt et disponible en Pologne

Chaque semaine

Mettre à jour le relevé d'heures

Chaque période de paie

Ajouter le bulletin de paie et la preuve de paiement

Sous 5 jours ouvrés

Remettre après une demande de la PIP, avec traduction en polonais

2 ans après la fin

Conserver ; fournir sous 15 jours ouvrés sur demande

Ce qui coince souvent

  • Laisser les bulletins de paie au siège constitue une infraction : amende de 1 000 à 30 000 PLN (art. 27).

Comment cela fonctionne dans le logiciel

1

Étape 1

Tâches récurrentes par salarié, avec les termes polonais

2

Étape 2

Vous téléversez contrat, heures, bulletin de paie et preuve de paiement

3

Étape 3

Le logiciel suit ce qui manque pour chaque salarié

4

Étape 4

Lors d'un contrôle, vous exportez le dossier en une fois

Coûts

Inclus dans l'abonnement

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